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La protection des données chez JAB.de

La protection des données est une affaire de confiance, et votre confiance est essentielle pour nous. Le traitement des données par la société JAB JOSEF ANSTOETZ KG, représentée par ses associés commandités : Ralph Anstoetz, Stephan Anstoetz, Heinz Anstoetz GmbH, Bielefeld, n° d’inscription au tribunal du commerce 30095, gérants de Heinz Anstoetz GmbH : Ralph Anstoetz, Stephan Anstoetz, Claus Anstoetz, Chris-Jacob Schminnes (ci-après désignés par « nous ») en tant que personne responsable au sens de l’article 4, paragraphe 7 du RGPD repose naturellement sur les dispositions légales.

Informations à votre intention
Ces informations sur l’utilisation des données ont pour but d’informer les visiteurs et les clients qui passent commande sur notre site Internet sur la collecte, le traitement et l’utilisation de leurs données lors de leur visite, de leur inscription ou quand ils concluent une commande, ainsi que sur leurs droits d’opposition, de rétractation et autres dont vous disposez dans le contexte de la collecte et de l’utilisation des données d’une personne concernée.

Les titres de section ci-dessous sont des liens qui sont destinés à faciliter l’accès aux informations recherchées.

  • A. Remarques générales
    • 1. Domaine d’application, termes
    • 2. Utilisation sans inscription
  • B. Remarques sur l’utilisation des données
    • I. Utilisation de vos données personnelles
      • 1. Que sont les données personnelles ?
      • 2. Utilisation des données pour la réalisation de contrats
        • a) Prise de contact, préparation et réalisation de contrats
        • b) Autorisations
        • c) Inscription
        • d) Possibilité de rétractation
      • 3. Traitement dans l’organisation interne
        • a) Transmission à des tiers
        • b) IT et hébergement délocalisés
      • 4. Transmission à un prestataire de paiement
      • 5. Controle d'identite et de solvabilite
      • 6. Informations sur l’état des commandes
      • 7. Géolocalisation
      • 8. Utilisation des données à des fins publicitaires set de marketing
        • a) Utilisations générales
        • b) Jeux concours
        • c) Publicité postale
        • d) Publicité par e-mail avec consentement spécifique
      • 9. Droit de rétractation et d’opposition à la publicité
      • 10. Utilisation des données pour votre candidature
      • 11. Effacement et verrouillage
    • II. Collecte de données lors de consultation de nos pages
      • 1. Informations techniques et cookies
        • a) Informations techniques
        • b) Cookies
      • 2. Utilisation de profils
      • 3. Informations détaillées sur l’analyse des sites Internet et la publicité (Google Analytics) (Google Maps)
      • 4. Utilisation d’un système de discussion instantanée SnapEngage (SnapEngage LLC)
      • 5. Droit d’opposition et de rétractation pour les profils d’utilisation et les cookies
    • III. Comme protégeons nous vos données personnelles ?
      • 1. Mesures de protection générales
      • 2. Protection des données de paiement
    • IV. Quels sont mes droits ?
      • 1. Droit à la confirmation et d’accès aux données
      • 2. Droit de rectification
      • 3. Droit d’opposition
      • 4. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
        • a) Conditions préalables à l’effacement
        • b) Droit additionnel à l’oubli
        • c) Exceptions à l’effacement
      • 5. Droit à la limitation du traitement
      • 6. Droit à la portabilité des données
      • 7. Constatation de vos droits
    • V. Quels consentements ai-je donnés ?

A. Remarques générales

1. Domaine d’application, termes

1.1. Les dispositions ci-après s’appliquent à l’utilisation du site Internet de JAB, y compris la boutique en ligne dans laquelle il est possible de passer commande auprès de revendeurs dans la section JAB Marketplace.

1.2. Les utilisateurs au sens de cette déclaration sont les visiteurs de notre site Internet qui utilisent les pages du site, Marketplace, les fonctions ou les contenus proposés, même s’ils ne s’inscrivent pas sur le site.

2. Utilisation sans inscription

Chaque utilisateur peut visiter notre site Internet, s’informer sur JAB, sur les produits proposés et sur les revendeurs de Marketplace même sans s’être inscrit ni connecté auparavant et sans devoir donner son nom ni autres informations pouvant l’identifier. De plus, il est possible de s’abonner à la lettre d’information de JAB sur le site Internet.

B. Remarques sur l’utilisation des données

I. Utilisation de vos données personnelles

1. Que sont les données personnelles ?

Les données personnelles englobent toutes les informations qui se rapportent à une personne physique, identifiée ou identifiable (ci-après désignée « personne concernée »). Pour pouvoir identifier une personne, il n’est pas obligatoire de connaître son nom. Il suffit de disposer d’un moyen de l’identifier indirectement, par exemple en l’associant à un numéro d’identification, à des données de localisation, à un identifiant en ligne ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières. Il s’agit donc de votre identité. Il peut s’agir entre autres de votre nom, mais aussi de votre numéro de téléphone, de votre adresse, et d’autres données que vous nous communiquez.

De nombreuses bases juridiques s’appuient sur le règlement général européen sur la protection des données (RGPD). Vous pouvez en consulter le texte sur le site https://gdpr-info.eu. Les informations ci-après renvoient aux prescriptions correspondantes utilisées comme base juridique pour notre mise en œuvre.

2. Utilisation des données pour la réalisation de contrats

a) Prise de contact, préparation et réalisation de contrats

Lorsque vous prenez contact avec nous à l’aide des moyens que nous vous proposons (par exemple par courrier électronique ou via notre formulaire de contact), nous enregistrons votre nom et vos informations de contact ainsi que votre demande. Les données sont utilisées pour traiter votre demande et pour communiquer avec vous. Nous utilisons votre adresse électronique pour vous répondre par e-mail (base juridique : article 6, paragraphe 1, ligne 1, alinéas a et b du RGPD). Pour répondre à des commandes concrètes ou si nous devons agir pour vous personnellement, nous avons besoin de votre nom réel. Pour les autres questions, vous pouvez également donner un pseudonyme. Lorsque votre demande a été entièrement traitée et qu’il n’existe aucune obligation de conservation ni inscription, les données sont effacées.

JAB collecte, utilise et traiter vos données pour vous proposer des informations pertinentes telles que les résultats de recherches, de nouveaux contenus et fonctionnalités et pour répondre à vos demandes de service.

De plus, les données (indications sur la commande prévue ou effectuée, votre adresse, le cas échéant l’adresse de livraison, votre adresse électronique et les données nécessaires à la réalisation du paiement) sont utilisées pour préparer et pour transmettre les commandes passées sur Marketplace et pour exécuter ces transactions. Dans ce cas, vos données sont nécessaires, car dans le cas contraire, aucune commande ne peut être réalisée sur JAB. Il en va de même pour l’utilisation de vos données d’adresse et des données de sélection lorsque vous commandez des échantillons chez JAB. Dans ce cas, nous transmettons vos données d’adresse aux prestataires que nous impliquons (transporteurs, logisticiens). 

JAB place dans Marketplace des données sur les transactions que vous, en tant qu’utilisateur, puissiez les suivre et les contrôler plus facilement dans la section de votre compte client (accessible via « Log in » une fois que vous êtes inscrit), met ses données à la disposition de ses revendeurs impliqués dans la transaction en leur qualité de partenaires contractuels. La transmission d’informations sur les transactions à l’acheteur ou prospect se fait en général via l’adresse électronique qu’il a communiquée et que nous utilisons dans ce but.

En outre, des données sont transmises aux prestataires qui sont impliqués dans la réalisation de la commande, dans le bon déroulement du paiement ou dans la livraison des articles (par ex. transporteurs, logisticiens, fournisseurs de solutions de paiement).

JAB utilise donc les données correspondantes pour répondre aux obligations contractuelles du contrat d’intermédiaire ou pour réaliser les commandes d’échantillons passées auprès de JAB (base juridique : article 6, paragraphe 1, ligne 1, alinéa l du RGPD). 

En outre, le droit commercial et des impôts nous oblige à archiver les données des commandes achetées pendant la durée prescrite par les délais de conservation légaux. La base juridique pour les utilisations correspondantes des données est l’article 6, paragraphe 1, alinéa c du RGPD.

b) Autorisations

JAB a besoin de la part des utilisateurs qui concluent des commandes sur le Marketplace qu’ils lui fournissent des autorisations dans certains cas sans lesquelles JAB ou les partenaires impliqués dans la réalisation des prestations ne peuvent pas fournir les prestations proposées. JAB a regroupé pour l’utilisateur les autorisations prévues à ce sujet dans les dispositions de la section VII des conditions d’utilisation de Marketplace, autorisations que l’utilisateur accorde lorsqu’il accepte les conditions d’utilisation de Marketplace. La base juridique pour le traitement est l’article 6, paragraphe 1, alinéas a et b du RGPD.

Outre ces autorisations nécessaires, JAB peut vous prier d’octroyer des autorisations supplémentaires, non incluses dans les conditions d’utilisation de Marketplace, pour par exemple nous autoriser à vous envoyer des informations publicitaires par e-mail ou pour pouvoir fournir à l’avenir des prestations dans le cadre de nouveaux services ou de services étendues. La base juridique pour ce traitement sur la base de votre autorisation spécifique est l’article 6, paragraphe 1, alinéa a du RGPD.

c) Inscription

Vous pouvez vous inscrire sur le site de JAB (adresse électronique et mot de passe). Une fois inscrit, vous obtenez l’accès à un formulaire de contact pour trouver des revendeurs et des produits. Vous pouvez si vous le souhaitez enregistrer et gère des favoris ainsi que votre panier. Votre collection peut être consultée partout et à tout moment, dans que vous le souhaitez et à partir de n’importe quel terminal compatible avec l’Internet. Outre des photos de haute résolution, la section Product Finder offre une vue d’ensemble compact des données de produit importantes, telles que la composition des matériaux et le prix. Pour vous aider encore mieux à prendre une décision claire, vous pouvez demander des échantillons gratuits pour les articles que vous avez présélectionnés.

Lors de l’inscription, nous collectons les données suivantes aux fins suivantes :

  • données de l’adresse pour l’exécution de la commande

Si vous souhaitez fermer votre compte d’accès, merci de vous adresser aux contacts possibles donnés ci-après.

À noter que vos données restent enregistrées chez nous même en cas de fermeture de votre compte, pour les finalités indiquées (comme la réalisation des commandes, mais aussi à des fins publicitaires). À propos de votre droit d’opposition à l’utilisation de vos données à des fins publicitaires, voir la section I, paragraphe 08. 

d) Possibilité de rétractation

L’utilisateur peut retirer toutes les autorisations qu’il a données lors de l’acceptation spécifique des conditions d’utilisation de Marketplace, ceci n’a pas d’effet rétroactif. Les utilisations de données réalisées avec la rétractation n’en sont pas affectées. Une rétractation peut cependant avec comme conséquence que l’utilisateur ne pourrait plus utiliser les offres de service de JAB, en particulier ceux sur Marketplace. En particulier, une rétractation de consentement autorise JAB à arrêter la réalisation de contrats, à conditionner la suite de l’exécution à des justificatifs d’identité et/ou des paiements à l’avance et à exclure l’utilisateur de la possibilité de continuer à utiliser Marketplace, et/ou si l’utilisateur était inscrit, à résilier la relation d’affaires avec le client.

Une rétractation peut être exprimée auprès de JAB dans tous les cas. L’utilisateur peut envoyer sa déclaration de rétractation également à l’entreprise qui bénéficie le plus du consentement. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans les conditions d’utilisation de Marketplace en section VII.

 

3. Traitement dans l’organisation interne

a) Transmission à des tiers

Dans le cadre de notre organisation interne, JAB traite et transmet ses données dans des systèmes informations exploités par JAB et par ses prestataires, si cela est nécessaire, les données des clients, des prospects, des fournisseurs et du personnel conformément aux obligations légales envers les autorités telles que les impôts et les conseillers (conseillers fiscaux, avocats, experts-comptables) conformément aux intérêts de JAB à une gestion juridiquement conforme et économique de son entreprise (base juridique : article 6, par. 1, alinéas c et f du RGPD).

Dans ce contexte, JAB analyse les données associées à tous les processus d’entreprise et d’activités pour sa gestion d’entreprise et à des fins de recherches marketing.

Si aucune nécessité autre ne découle de l’objectif concret, les données sont évaluées de manière largement anonymisée ou du moins pseudonymisée, et à la rigueur, regroupées sans être associées par des personnes et rendues accessibles à des tiers. La base juridique appliquée ici est l’article 6, paragraphe 1, alinéas c et f du RGPD. 

b) IT et hébergement délocalisés

JAB a recours à certains prestataires extérieurs pour les services IT, les logiciels et l’hébergement dans le cadre de la réalisation de ses services et l’exécution de votre demande ainsi que de nos obligations contractuelles pour une gestion plus efficace et plus sûre de notre entreprise et des contrats. Dans ce cadre, vos données concernant vos intérêts, vos demandes, vos commandes et vos visites et utilisations des services que nous offrons sont également traitées par ces prestataires.

Si la loi l’exige et dans la mesure où des dispositions ne garantissent pas déjà la confidentialité de l’activité, JAB protège contractuellement votre accès et le traitement confidentiel et en toute sécurité de vos données lors du traitement des commandes.

La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, alinéa f du RGPD associé le cas échéant à l’article 28 du RGPD (conclusion d’un contrat pour le traitement des commandes). 

4. Transmission à un prestataire de paiement

En concertation avec les sociétés qui réalisent les paiements avec des cartes de paiement, les données de cartes de crédit ne sont pas enregistrées chez JAB ou chez les revendeurs qui proposent leurs services sur Marketplace. Elles sont collectées immédiatement après saisie sur le site de notre prestataire de paiement Concardis GmbH, Helfmann-Park 7, 65760 Eschborn, Allemagne, via une passerelle sécurisée et sur la base d’une procédure sécurisée et chiffrée. JAB doit transmettre les données pour le remboursement au prestataire de paiement uniquement en cas de retours. Il s’agit de données sur la personne qui détient la carte de crédit et sur la transaction (prénom, nom, ID interne de la transaction, montant payé).

Toutes les informations relatives au paiement, comme celles concernant les éventuelles rétrofacturations, sont conservées uniquement tant qu’elles sont nécessaires pour clôturer le paiement (et traiter les éventuels prélèvements retournés et recouvrements de créance) et lutter contre les abus. En règle générale, les données sont supprimées au plus tard 13 mois après leur collecte.

Par ailleurs, une autre sauvegarde peut avoir lieu si et tant que cela est nécessaire pour respecter un délai de conservation légal ou en vue de poursuites liées à un cas d’abus concret. Le règlement général de protection des données personnelles (art. 6, al. 1f) tient lieu de base légale au traitement des données à caractère personnel.

Vous pouvez exiger des renseignements sur les données vous concernant et, si nécessaire, les faire corriger ou supprimer ainsi qu’en limiter le traitement et/ou, le cas échéant, vous opposer à leur traitement. Si vous avez des questions sur la manière dont Concardis traite les données ou comment faire valoir les droits évoqués ci-dessus dont vous disposez, vous pouvez les adresser par courrier aux personnes en charge de la protection des données (nommées à la suite des adresses indiquées précédemment) ou par e-mail à : Datenschutzbeauftragter@concardis.com.

Vous avez en outre le droit de déposer plainte auprès d’une autorité de surveillance (en Allemagne, auprès des commissaires à la protection des données du Land). Veuillez noter que la mise à disposition des données relatives aux paiements n’est régi ni par la loi ni par contrat. Si vous ne souhaitez pas que les informations concernant vos paiements soient connus, vous avez la possibilité de recourir à un autre moyen de paiement (par ex. en espèces).  

5. Contrôle d'identité et de solvabilité 

a) Contrôle interne

Si nous concluons une prestation préalable (achat sur facture), nous contrôlons dans notre intérêt et au moyen de nos données, votre historique de paiement ainsi que votre éventuel historique de commande atypique (par exemple) des commandes rapprochées passées via différents comptes client ayant la même adresse) afin de nous protéger des défauts de paiments et de protéger nos clients des usurpations d'identité. Nous utilisons pour ce faire votre adresse et votre date de naissaince à des fins d'identifications. Les données de solvabilité prises en compte sont par exemple les paiements, les informations sur une éventuelle insolvabilité, des consultations de surendettement, des accords de sursis de paiement pour défaut de paiement. Avec les données provenant des rubriques adresse, âge, produits commandés, mode de commande et options de paiement sélectionnées, une probabilité statistique de défaut est élaborée par JAB au cours du traitement de la commande, su la base de processus statistique mathématiques reconnus et dont le résultat est intégré aux renseignements de solvabilité externes énumérés ci-àpres.

b) Renseignements sur l'identité et la solvabilité fournis par des agences de crédit externes

Transmission des données à l'union des association Creditreform e.V. conformément au RGPD de l'UE
Dans le cadre de cet accord contractuel, JAB JOSEF ANSTOETZ KG transmet à l'union des associations Creditreform e.V., Hellersbergstraße 12, 41460 Neuss, Allemagne, les données personnelles collectées afin de passer, exécuter et mener à bien cette relation commerciale, et transmet également des données sur un éventuel comportement non conforme ou frauduleux.

 

Ces transmissions de données sont légalement régies par l'article 6, paragraphe 1, alinéa b et par l'article 6, paragraphe 1, alinéa f du règlement général sur la protection des données (RGPD). Les transmissions régies par l'article 6, paragraphe 1, alinéa f du RGPD ne doivent être effectuées que si cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de JAB JOSEF ANSTOETZ KG ou de tiers et que si les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données personnelles ne prévalent pas. L'échange de données avec l'union des associations Creditreform e.V. sert également à réaliser les obligations légales inhérentes à l'exécution des contrôles de crédibilité du client (§ 505a et 506 du code civil).

 

L'objectif du traitement des données collectées est l'obtention de renseignements sur la solvabilité de la personne/société sollicitée, y compris toute autre information pertinente sur la solvabilité, et l'utilisation à des fins de publicité directe/marketing. La base juridique servait au traitement est l'article 6, paragraphe 1 f) du RGPD de l'UE. Lorsque l'union des associations Creditreform e.V. agit en tant que société de recouvrement des créances et fait valoir une créance envers vous, les données nécessaires à son traitement sont également traitées dans l'union des associations Creditreform e.V., service des créances. Pour plus d'informations sur les activités de l'union des associations Creditreform e.V., consulter le site Internet https://www.creditreform.de/navigations/content-footer/datenschutzerklaerung.html.

 

b) Base juridique

La base juridique pour nos contrôles cités plus haut sont l'article 6 paragraphe 1 al. b et al. f du RGPD. Pour vos droits, voir les remarques ci-après au IV.

6. Informations sur l’état des commandes

Le prestataire d’expédition qui se charge de la livraison des marchandises commandées sur le site JAB transmet à JAB des données sur l’état de l’expédition. JAB enregistre ces données et les fournit au revendeur prestataire pour les questions de l’utilisateur (réalisation du contrant et état de la livraison) et pour vérifier l’état de la livraison. Dans ce cas également, le consentement de l’utilisateur est inclus dans les conditions d’utilisation de Marketplace.

7. Géolocalisation

Pour géolocaliser l’appareil de l’utilisateur, c’est-à-dire pour affecter son emplacement à une région ou à une ville ou à un quartier d’une ville, JAB utilise l’adresse IP de l’utilisateur ou les données saisies sur sa ville uniquement dans le cadre d’un consentement que l’utilisateur donne quand son navigateur en fait la demande et/ou par l’acceptation des conditions d’utilisation de Marketplace. La base juridique appliquée ici est l’article 6, paragraphe 1, alinéa a du RGPD.

Si vous donnez un tel consentement, JAB utilise l’API de géolocalisation de votre navigateur Internet. JAB reçoit alors des données d’estimation de l’emplacement approximatif déterminées par le fabricant du navigateur par comparaison de votre IP à une base de données d’IP et à des informations relatives au nœud d’accès WIFI à proximité et en coopération avec le service de géolocalisation Google Location Services. La précision varie et n’est souvent pas identique à l’emplacement où vous utilisez le navigateur. Si vous utilisez un terminal sur lequel est installé un service GPS comme c’est souvent le cas sur les smartphones, le module GPS est capable de fournir des données beaucoup plus précises lorsqu’il détermine votre emplacement. Le cas échéant, tenez compte des indications supplémentaires fournies par le fabricant de votre navigateur.

Si vous ne donnez pas votre consentement, JAB ne reçoit pas et n’utilise pas ce type de données.

L’utilisateur des données a lieu pour associer les offres de revendeurs en fonction de l’éloignement de l’utilisateur.

Au lieu de consentir à la localisation par l’API de géolocalisation ou le GPS, vous pouvez également faire une recherche par CP ou par données de l’adresse. Ici également, nous collectons et utilisons vos données d’emplacement uniquement lorsque vous saisissez directement ces données. L’utilisation est effectuée dans un premier temps uniquement pour trouver un revendeur à proximité de votre emplacement. Si vous consentez à nos conditions d’utilisation de Marketplace par exemple lors d’une commande, vous nous communiquez entre autres un consentement correspondant conformément à la section VII, paragraphe 2.1 pour la géolocalisation, l’utilisation pour déterminer un revendeur près de chez vous.

8. Utilisation des données à des fins publicitaires et de marketing

a) Utilisations générales

JAB fait son possible pour entretenir de bonnes relations avec ses clients, pour trouver de nouveaux clients, pour réactiver les anciens clients et pour fournir à ses clients des informations et des offres. Pour pouvoir exécuter ces intérêts légitimes, JAB traite vos données sur la base de l’article 6, paragraphe 1, alinéa f du RGPD (également avec l’aide de prestataires) afin de vous communiquer des informations et des offres de JAB ou de partenaires qui ont les mêmes intérêts et afin d’améliorer ses informations et offres. JAB peut prévoir de demander votre consentement spécifique en dehors du cadre de ce document en vue d’un profilage et de transmission aux revendeurs et base dans ce cas l’utilisation des données sur l’article 6, paragraphe 1, alinéa a du RGPD.

Veillez consulter nos actions publicitaires ci-après et nos informations sur l’utilisation de profils au II, paragraphe 2, qui renseignent sur nos informations complémentaires relatives à notre traitement des données dans ce contexte.

b) Jeux concours

Lorsque vous participez à nos jeux-concours, nous utilisons vos données pour la réalisation du jeu-concours et en particulier pour vous informer de vos gains. Si vous nous avez accordé un consentement spécifique pour une prise de contact particulière, nous utilisons vos données dans le cadre du consentement par exemple pour prendre contact par e-mail ou par téléphone (voir sous Consentements ; base juridique : article 6, paragraphe 1, alinéa a du RGPD). Les données des participants sont effacées de nos systèmes actifs une fois le jeu-concours terminé. Nous les archivons uniquement pour la défense de droits en justice et jusqu’à prescription des réclamations possibles (en général pendant trois ans). La base juridique ici est l’article 17, paragraphe 3, alinéa e du RGPD. Les données des gagnants sont archivées pendant la durée de conservation prescrite pour des raisons commerciales et fiscales et pour éviter les inconvénients aux gagnants (par ex. retrait de produits) (base juridique : article 6, paragraphe 1, alinéa c du RGPD). 

c) Publicité postale

Nous utilisons votre prénom et votre nom, votre adresse postale et, si vous nous avez communiqué ces données supplémentaires, votre titre, niveau académique, votre date de naissance et le nom de votre métier ou la désignation de votre branche ou activité pour l’envoi postal d’offres et d’informations relatives à notre entreprise et à nos prestations et produits.

d) Publicité par e-mail avec consentement spécifique

Si vous vous êtes inscrit librement à notre lettre d’information, votre adresse électronique et éventuellement d’autres données personnelles que vous avez fournies librement lors de votre inscription (par ex. votre nom) sont utilisées à des fins publicitaires internes et le cas échéant, pour les offres de partenaires publicitaires contenues dans la lettre d’information. 

Nous évaluons à l’aide de statistique si ce type d’e-mail est ouvert et le cas échéant, quelles offres et quelle intensité d’intérêt suscitent un intérêt (par exemple par un clic sur un lien). L’analyse sert à connaître les meilleurs moments d’envoi et pour optimiser les contenus de nos offres et de nos informations publicitaires.

Nous faisons appel pour ces tâches à un prestataire, la société networker Medienfabrik GmbH avec laquelle nous avons conclu un contrat de protection de données (contrat de traitement des tâches). 

9. Droit de rétractation et d’opposition à la publicité

Bien entendu, vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins publicitaires, dans la mesure où cette utilisation est légalement autorisée sans votre consentement, en en informant JAB simplement ou en rétractant un consentement préalablement donné. Une opposition ou une rétractation entraîne l’arrêt de l’exploitation future. Les utilisations précédant l’exercice de votre droit ne sont pas remises en cause. Bien entendu, aucun frais spécifique n’est prélevé pour une opposition ou une rétractation. (En particulier si vous nous informez par e-mail, cela ne vous coûte rien sauf les frais de transmission sur la base du tarif de votre fournisseur.) Adressez votre opposition ou rétractation simplement à l’un des contacts mentionnés à la fin de ces informations.

Dans nos e-mails publicitaires et dans nos lettres d’information figure toujours une mention avec l’adresse électronique digital@jab.de qui permet de vous désabonner simplement de ces communications.

Merci de garder à l’esprit qu’il peut arriver que vous continuiez à recevoir de la publicité même après opposition ou rétractation. Il n’est pas toujours possible de stopper dès le prochain envoi ou la prochaine action similaire la publicité confiée contractuellement à des tiers dans des coûts raisonnables.

Les possibilités d’opposition dont vous disposez s’étendent au profilage (profiling, cf. terme II, paragraphe 2) et à l’utilisation des données collectées dans le cadre de la collecte de données lors de la visite de notre site Internet à des fins de publicité directe. Nous exposons les possibilités techniques d’exercer votre droit à l’opposition et d’éviter la collecte de données en section II, paragraphe 3 ayant trait aux informations sur les outils en ligne utilisés. « Informations détaillées sur l’analyse des sites Internet et la publicité ». Si vous exercez votre droit à l’opposition, nous ne traitons plus les données collectées à ces fins.

Vous trouverez des informations supplémentaires sur vos droits à la section IV. Les droits dont je dispose

 

10. Utilisation des données pour votre candidature

Si vous déposez une candidature chez nous, nous utilisons et nous transmettons les données que vous nous avez fournies pour évaluer les documents transmis et pour le cas échéant poursuivre la procédure de candidature (base juridique : article 88 du RGPD en association avec § 26, paragraphe 1, alinéa 1de la loi fédérale sur la protection des données personnelles). Vos données ne sont pas automatiquement complétées à partir d’autres sources (par exemple à partir des réseaux sociaux, renseignements sur votre solvabilité). 

Nous enregistrons vos données pour la durée de la procédure de candidature et au-delà pendant max. six mois à partir de la communication d’une décision ferme sur votre candidature, sauf en cas de conclusion d’un contrat de travail. Un enregistrement prolongé a lieu en outre uniquement avec votre consentement exprès (base juridique : article 6, paragraphe 1, alinéa a du RGPD) dans la mesure où nous devons satisfaire une exigence légale (base juridique : article 6, paragraphe 1, alinéa c du RGPD) ou en présence de motifs légitimes, par exemple en cas de réclamation sur la non-prise en compte de votre candidature (base juridique : également l’article 6, paragraphe 1, alinéa b du RGPD). Une fois cette durée écoulée, vos données sont effacées ou simplement stockées dans des systèmes d’archives sans possibilité d’accès direct si les lois commerciales et fiscales prévoient cet archivage. 

11. Effacement et verrouillage

Vos données personnelles sont enregistrées jusqu’à l’obtention des finalités indiquées ou tant qu’il existe un intérêt légitime à les conserver.

Ensuite, elles sont effacées sauf s’il existe un accord différent conclu avec vous ou des obligations légales d’archivage (par exemple des lois commerciales ou fiscales). Lors d’un archivage ordonné par la loi, les données sont verrouillées et aucun autre accès n’est autorisé. Ces documents sont effacés et détruits dans le respect de la protection des données après écoulement des délais de conservation légaux dans le cadre d’opérations correspondantes régulières.

Si vous avez donné votre accord pour la collecte, le traitement ou l’utilisation de vos données, nous stockons et utilisons vos données pendant une durée indéterminée jusqu’à une rétractation ou la disparation de la finalité pour laquelle vous aviez donné votre consentement. Ensuite, le consentement et les données de traitement sont archivés jusqu’à prescription (normalement trois ans) pour la défense de droits en justice (base juridique : article 17, paragraphe 3, alinéa e du RGPD).

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicités de notre part, nous utilisons votre nom, votre adresse et le cas échéant votre adresse électronique afin de les verrouiller dans les listes correspondantes que nous comparons avec nos actions publicitaires pour que vous ne receviez plus de publicités. Dans ce sens, l’effacement signifie que dans un premier temps, vos données servant en particulier pour des actions publicitaires et de marketing sont verrouillées dans nos systèmes (base juridique : article 6, paragraphe 1, alinéa f du RGPD). Si nécessaire, les données continuent d’être traitées à des finalités autres que la publicité, par exemple dans le cadre de la réalisation de contrats et le cas échéant, pour la garantie légale et la documentation conformément aux lois commerciales et fiscales (base juridique : article 6, paragraphe 1, alinéas b et c du RGPD). 

Si vous souhaitez un effacement plutôt qu’un verrouillage afin d’éviter de recevoir de la publicité par la suite dans un cas exceptionnel, merci de nous en faire part.

Si vous nous le demandez, nous pouvons verrouiller entièrement ou partiellement les données personnelles. Pour ce faire, indiquez-nous quelles données doivent être verrouillées et le cas échéant, pendant quelle durée. Si cela est techniquement possible, vous pouvez ainsi exclure entièrement ou en partie le traitement et l’utilisation de vos données pour des domaines spécifiques. 

II. Collecte de données lors de consultation de nos pages

1. Informations techniques et cookies

a) Informations techniques

Vous pouvez visiter notre site Internet sans saisir de données personnelles. Lorsque vous visitez notre site Internet, même à partir d’un lien dans une lettre d’information ou d’une publicité par exemple, certaines données sont saisies et stockées dans ce qu’on appelle des journaux. Seules des données d’accès, et aucune donnée personnelle directe, sont collectées, même si la visite est réalisée depuis des liens de la lettre d’information ou de publicités. Ces données peuvent être :

  • le site Internet que vous avez visité ;
  • la page que vous avez consultée ou le nom d’un fichier demandé ;
  • le nom de votre fournisseur de services Internet ;
  • le type et la version de votre navigateur ;
  • l’heure et la date de l’accès ;
  • le système d’exploitation utilisé sur lequel est exécuté le navigateur ;
  • le nom de votre fournisseur de services Internet ;
  • l’adresse Internet (IP) de la personne qui visite le site ;
  • les produits et contenus pour lesquels le visiteur montre un intérêt et l’étendue de cet intérêt, comme la durée, la fréquence, l’interaction avec les formulaires, les éléments de navigation et les liens.

Ces données ne permettent pas de déduire qui vous êtes, et l’association des données ci-dessus avec des données à caractère personnel n’a pas lieu sans votre consentement, sauf dans le cas de violations du droit et d’attaques contre notre système.

En tronquant l’adresse IP, nous veillons en outre à tout mettre en œuvre pour qu’il soit difficile, voire pratiquement impossible, à certains partenaires qui collectent les adresses IP dans le cadre de leurs services de remonter jusqu’à vous. 

Si nous intégrons des contenus tiers sur nos pages (par exemple des films intégrés ou autres informations), ces tiers reçoivent votre adresse IP uniquement à ces fins, car sans elle, ils ne peuvent pas fournir les contenus à votre navigateur.

b) Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet. Les cookies (« biscuits ») sont de petits fichiers qui sont stockés sur votre terminal et qui enregistrent certains réglages et données pour réaliser des échanges avec notre système ou les systèmes de prestataires via votre navigateur. Ce stockage nous permet d’agencer le site Internet selon vos souhaits et vous simplifie l’utilisation par exemple en enregistrant des données saisies par vous afin de vous éviter de toujours devoir les retaper. Pour ce faire, les cookies contiennent la plupart du temps une marque d’identification. Elle permet aux utilisateurs et/ou aux navigateurs (le logiciel qui affiche les contenus Internet) d’être reconnus lors de leurs visites et de les différencier des autres utilisateurs et navigateurs.

De nombreux cookies sont automatiquement effacés de votre disque dur à la fin de la session du navigateur (et sont donc appelés cookies de session pour cette raison). Il existe d’autres cookies qui restent stockés durablement sur votre appareil. Pour votre confort, leur expiration est définie sur une date future. Lorsque vous revenez sur le site, vous êtes automatiquement reconnu comme visiteur ayant déjà visité le site, ainsi que les informations et les réglages que vous préférez (« cookies à long terme »). Certains de ces cookies servent spécifiquement à afficher des informations correspondant à vos intérêts sur notre site Internet. 

(Cookies sans consentement)

Nous utilisons des cookies qui permettent d’assurer les fonctions et sans lesquels vous ne pourriez pas utiliser le présent site Internet comme prévu. Leur contenu n’est pas accessible aux tiers. Nous utilisons ces cookies sans consentement sur la base de l’article 6, paragraphe 1, alinéa b du RGPD.

Ces cookies sont effacés à la fin de la session.

(Autres cookies) 

Pour les autres cookies, une information sur ces dispositions en matière de protection des données s’affiche dès l’accès à l’une de nos pages. Vous pouvez alors consentir à l’utilisation de ces cookies ou décider de désactiver la collecte de données par exemple de Google Analytics.

Nous avons regroupé sous forme de vue d’ensemble les cookies que nous utilisons à l’adresse www.jab.de/content/cookies. Merci de consulter les informations générales ci-après relatives aux possibilités techniques d’opposition dont vous disposez et nos informations complémentaires relatives aux utilisations particulières sous II, paragraphe 3. 

  • Vos possibilités techniques d’opposition

Indépendamment de la durée paramétrée, vous pouvez effacer manuellement les cookies dans votre navigateur. Dans certains réglages de navigateur, l’acceptation des cookies sans restrictions est déjà paramétrée. Dans les réglages de sécurité de votre navigateur, vous pouvez autoriser ou interdire individuellement les cookies temporaires et stockés. Outre via les réglages du navigateur qui désactivent globalement l’enregistrement automatique de cookies, vous pouvez également désactiver les cookies en paramétrant votre navigateur de sorte à bloquer les cookies de certains domaines, par exemple « googleadservices.com ». Ce réglage empêche alors l’exécution de services correspondantes qui enregistrent des cookies de ce domaine.

Certains services en ligne fonctionnent avec des cookies « opt-out ». Un service d’analyse de sites Internet peut alors reconnaître par le cookie que vous avez activé (appelé ci-après « cookie d’opposition ») que vous ne souhaitez pas que vos données soient collectées. Nous expliquons spécifiquement sous II, paragraphe 3 comment activer un cookie d’opposition pour les services publicitaires que nous utilisons. Par exemple, Google autorise des réglages correspondants sous https://myaccount.google.com/intro. Vous pouvez consulter le site http://www.youronlinechoices.com/de/praferenzmanagement/ pour connaître les réglages publicitaires de nombreux autres réseaux, ou bien vous informer à l’adresse http://optout.aboutads.info/ ou http://optout.networkadvertising.org sur les nombreux services publicitaires et les désélectionner.

Si vous utilisez un appareil mobile, vous pouvez activer le réglage « Suivi publicitaire limité » (IOS) ou « Désactiver les annonces par centres d’intérêt » (Android) sur l’appareil selon le système d’exploitation qu’il utilise. Ceci doit éviter l’utilisation de l’Advertising-ID (un code d’appareil non personnel) pour l’affiche de publicités selon les centres d’intérêt.

Si vous utilisez dans votre navigateur la possibilité d’effacer tous les cookies, ou si vous activez des cookies d’opposition, n’oubliez pas de refaire les réglages correspondants et l’activation des cookies d’opposition, le cas échéant. 

Accepter les cookies n’est pas une condition requise pour consulter notre offre de contenu. Mais si vous n’acceptez pas les cookies ou si vous les désactivez, certaines fonctions (par ex. des services comme la liste des favoris et les informations) ne seront pas disponibles sur notre site et certaines pages risquent de ne pas s’afficher correctement.

Si vous voulez passer commande avec nous, vous devez accepter certains cookies. Si vous ne le faites pas, la commande ne pourra pas être conclue.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, consultez le site du Bundesverband Digitale Wirtschaft (BVDW) e.V. (en allemand)
http://www.meine-cookies.org

Si vous ne voulez pas utiliser les cookies, vous pouvez exercer vos droits correspondants à l’aide de moyens techniques que nous avons expliqués sous II, paragraphe 1. b « Vos possibilités techniques d’opposition » ou bien, pour les cookies spéciaux, reportez-vous à II, paragraphe 3.

 

2. Utilisation de profils

La loi appelle profilage la collecte automatisée de données concernant une personne. Selon l’article 4 paragraphe 4 du RGPD, le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser ces données personnelles pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

Comme d’autres, nous utilisons des profils que nous établissons à partir de votre comportement d’achat et d’utilisation. En aucun cas nous n’en déduisons des décisions qui pourraient vous nuire.

Cette fonction repose d’une part sur notre intérêt à fournir une offre la plus adaptée à vos besoins et d’autre part, à l’optimiser d’un point de vue économique (base juridique : article 6, paragraphe 1, alinéa f du RGPD). Ces évaluations nous aident à optimiser la pertinence de nos efforts publicitaires, à informer de manière plus ciblée sur notre entreprise et notre offre, à mieux gérer les ressources et à adapter et optimiser le mieux possible la pertinence des informations que nous fournissions. Lors de nos actions publicitaires, nous nous efforçons également de vous protéger de la publicité non désirée ou qui ne correspond pas à vos centres d’intérêt.

Pour ce faire, nous intégrons ces données dans la sélection des informations que nous vous présentons, informations que nous connaissons, comme vous le savez. Il s’agit par exemple de vos transactions sur notre site Internet, par exemple lors de commandes d’échantillons ou de commandes sur Marketplace, ainsi que le cas échéant, ce qui a déclenché cet achat (publicité, campagnes, recommandations), les informations que vous souhaitez, les informations qui vous ont déjà été transmises ou votre réaction aux informations publicitaires correspondantes communiquées par la poste ou par notre lettre d’information et informations par e-mail (voir également nos informations au I paragraphe 7).

En outre, nous utilisons les intérêts visibles à votre sélection des informations proposées sur Internet via différents terminaux, par exemple vos informations sur l’utilisation de nos contenus et offres quand vous utilisez votre ordinateur, votre smartphone ou votre tablette. 

Lorsque cela est techniquement et économiquement possible pour atteindre les objectifs, afin de protéger vos intérêts, nous séparons les données associées à votre personne, les pseudonymisons et formons des groupes (clusters) avant analyse dans lesquels sont intégrées les informations individuelles. 

Sans votre consentement spécifique, les données sont analysées pour la réalisation des intérêts ci-dessus après une pseudonymisation étendue et sans anonymisation, ce qui ne nous permet pas de déduire des informations personnelles sur vous, afin que nous puissions améliorer nos informations, notre offre et leur présentation dans le cadre de l’étude de marché et la publicité.

Pour pouvoir tenir compte de vos intérêts personnels de manière ciblée, nous utilisons les données d’achat et d’utilisation mentionnées ci-dessus, lorsque vous donnez un consentement correspondant, dans le cadre d’analyses à caractère personnel, ce qui nous sert à créer des profils correspondants dont les données qu’ils contiennent vous ciblent personnellement et sont associées à votre personne. 

L’affectation à votre personne a lieu dans ce cas par le biais d’une connexion à l’aide de votre adresse électronique ou de votre nom d’utilisateur.

La durée de stockage et l’utilisation des affectations à certains groupes (par exemple à des visiteurs qui ont réagi à une certaine publicité) réalisées dans le cadre de nos activités en ligne sont indiquées dans la section information sur les cookies.

Le traitement a lieu jusqu’à la rétractation du consentement ou l’opposition à leur traitement.

Pour l’effacement de données collectées après un consentement accordé, merci de consulter I, paragraphe 10.

Pour l’analyse du comportement des utilisateurs, nous utilisons des outils d’analyse de sites Internet correspondants. Pour en savoir plus à ce sujet, voir ci-après sous « Informations détaillées sur l’analyse des sites Internet et la publicité ».

Vous pouvez également vous opposer au profilage à l’aide de vos données personnelles et à l’utilisation ultérieure des données de profil à des fins publicitaires et retirer les consentements que vous avez accordés (voir à ce sujet I, paragraphe 7). L’utilisation de la possibilité d’opposition au profilage par des actions d’analyse de sites Internet et publicitaires, dans la mesure où elles utilisent les données personnelles, est réalisée par des mesures techniques, comme indiqué ci-dessus au II, paragraphe 1 b) d’un point de vue général, et ci-après au II, paragraphe 3, selon les explications sur les outils d’analyse respectifs.

  

3. Informations détaillées sur l’analyse des sites Internet et la publicité

Dans le but de réaliser nos intérêts légitimes en matière d’analyse, d’amélioration et d’exploitation économique de notre offre au sens de l’article 6, paragraphe 1, alinéa f du RGPD, nous utilisons les services suivants :

Outils d’analyse de sites Web

(Google Analytics)

Ce site Internet utilise l’outil d’analyse de sites Internet Google Analytics sous la forme d’Universal-Analytics. Il s’agit d’un service proposé par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies ». Les informations générées par les cookies sur votre utilisation de notre contenu en ligne (y compris votre adresse IP) sont transmises à des ordinateurs de Google pour y être enregistrées. Il est impossible d’exclure que le traitement des données se fasse en dehors du domaine d’application du droit de l’UE. Google a rejoint le Privacy Shield ; Google garantit donc le respect des normes européennes en matière de protection des données. (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active ).

Pour votre protection, nous avons effectué des réglages grâce auxquels Google tronque la dernière partie des adresses IP des visiteurs de notre site Internet que les adresses IP issues de l’UE ou de l’un des états membres de l’accord sur l’Espace économique européen présentent. L’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google situé aux États-Unis et ensuite tronquée uniquement dans des cas exceptionnels. En outre, nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec Google.

Grâce à une identification, par exemple lors d’une connexion aux services de Google, il est possible de collecter et d’utiliser les données ci-dessus, quel que soit l’appareil. Il est ainsi possible de savoir si vous commencez votre visite sur un ordinateur puis la continuer sur un appareil mobile, et les données des deux appareils sont associées. Nous n'avons pas activé le réglage pour l'utilisation de votre ID d'utilisateur et ne prenons donc pas en compte ces données.

Google utilise ces informations pour analyser pour notre compte l’utilisation que vous faites du site, pour établir des rapports sur les activités liées au site, pour former des groupes cibles par affinité d’intérêts et pour nous proposer d’autres prestations associées à l’utilisation faite du site Internet et d’Internet en général. Il peut arriver que Google transmette ces informations à des tiers si la loi le prévoit ou si des tiers exploitent ces informations pour le compte de Google. Google n’associe pas votre adresse IP à d’autres informations de Google. L’effacement des données Analytics est paramétré sur 50 mois. Cette durée se justifie par notre intérêt à pouvoir effectuer des comparaisons dans le temps des données statistiques.

Vous pouvez empêcher l’installation des cookies en paramétrant votre navigateur Internet de manière correspondante. 

  • Utilisation de performances démographiques avec Google Analytics

Google propose la fonction « Performances démographiques » qui regroupe les visiteurs du site selon leurs caractéristiques d’âge, de sexe et d’intérêts. 

Google collecte ces données à partir de publicités ciblant les centres d’intérêt et à partir des données des utilisateurs de fournisseurs tiers. Les données ne sont pas associées à des personnes particulières et sont anonymisées.

  • Vos possibilités techniques d’opposition

Si vous ne souhaitez pas que des informations sur votre visite du site Internet soient transmises à Google Analytics, vous pouvez installer un « module complémentaire de désactivation » pour votre navigateur. Vous pouvez télécharger ce module complémentaire ici. Dans notre site Internet optimisé pour les mobiles, nous avons prévu une option de désactivation spéciale.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de la publicité ciblée, vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies par Google en accédant à la page https://myaccount.google.com/intro. En outre, vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies par Google en téléchargeant et en installant le module complémentaire disponible à l’adresse suivante : https://www.google.com/settings/ads/plugin?hl=fr.

Vous pouvez sinon cliquer sur le lien suivant ou bien dans les navigateurs des appareils mobiles pour vous opposer à l’utilisation de Google Analytics. En cliquant sur ce lien, un cookie d’opposition sera activé qui empêchera à l’avenir la collecte de données par Google Analytics sur ce site Internet. À noter que ce cookie d’opposition fonctionne uniquement dans ce navigateur et uniquement pour ce domaine. Dès que vous effacez les cookies de votre navigateur, vous devez à nouveau cliquer sur le lien : Désactiver Google Analytics.

(Google Maps)

Les contenus de Google Maps nous permettent d’afficher les cartes et de proposer des services associés de Google LLC, Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »).

Quand vous visitez le site Internet, Google reçoit l’information que vous avez consulté la page correspondante sur notre site Internet. De plus, les données techniques que nous avons mentionnées en II, paragraphe 1, sont également transmises. Ceci a lieu indépendamment du fait que ce fournisseur tiers fournit ou non un compte d’utilisateur auquel vous êtes connecté ou si ce type de compte n’existe pas. Si vous êtes connecté à Google, ces données peuvent être directement associées à votre compte et donc à votre profil personnel. Selon les déclarations de Google, elles sont utilisées à des fins publicitaires, des études de marché et pour proposer des services adaptés aux besoins. 

  • Vos possibilités techniques d’opposition

Si vous ne souhaitez pas cette association à votre profil du fournisseur tiers, vous devez vous déconnecter de préférence avant de visiter notre site, et effacer les cookies activés par Google après votre visite.  Cependant, prenez garde à ne pas effacer de cookies d’opposition destinés à empêcher la collecte d’autres données. Pour empêcher ou effacer les cookies, utilisez les possibilités générales que nous mentionnons en II, paragraphe 1, Cookies.

Si vous voulez refuser la formation de profils d’utilisateur par Google, vous devez faire valoir vos droits auprès d’eux.

Pour plus d’informations sur l’objectif et l’étendue de la collecte de données et leur traitement par Google LLC, consultez la page https://www.google.de/intl/fr/policies/privacy/.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de la publicité ciblée, vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies par Google en accédant à la page https://myaccount.google.com/intro. En outre, vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies par Google en téléchargeant et en installant le module complémentaire disponible à l’adresse suivante : https://www.google.com/settings/ads/plugin?hl=de 

4. Utilisation d’un système de discussion instantanée SnapEngage (SnapEngage LLC)

Ce site Internet utilise les technologies de SnapEngage LLC, 1919 14th St., Suite 505, Boulder, CO 80302, États-Unis (www.snapengage.com) pour collecter et stocker des données anonymisées à des fins d’analyse du site Web et pour exploiter le système de discussion instantanée. Un profil d’utilisateur à pseudonyme peut être élaboré à partir de ces données d’utilisateur. Pour ce faire, des cookies peuvent être utilisés. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés locale ment dans le cache du navigateur Internet de la personne qui visite le site. Les cookies permettent de reconnaître le navigateur Internet. Si les informations collectées permettent de les associer à une personne, le traitement est réalisé selon l’article 6, paragraphe 1, alinéa f du RGPD sur la base de nos intérêts légitimes à apporter un service clients efficace et pour une analyse statistique du comportement d’utilisation à des fins d’optimisation.

Sans l’accord donné spécifiquement par la personne concernée, les données collectées par SnapEngage ne sont pas utilisées pour identifier le visiteur de ce site Internet ni pour associer les données personnelles au propriétaire du pseudonyme. Pour éviter l’enregistrement de cookies par SnapEngage, vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet pour qu’aucun cookie ne soit déposé sur votre ordinateur à l’avenir et/ou pour que les cookies déjà présents soient effacés. Cependant, suite à la désactivation de tous les cookies, certaines fonctions de nos pages risquent de ne plus pouvoir être exécutées. Vous pouvez à tout moment vous opposer à la collecte et à l’enregistrement futurs de données afin de créer un profil d’utilisateur pseudonymisé en nous communiquant votre opposition simplement par e-mail envoyé à l’adresse électronique mentionnée dans les mentions légales.

5. Droit d’opposition et de rétractation pour les profils d’utilisation et les cookies

Notamment selon l’article 21, paragraphe 4 du RGPD, vous disposez d’un droit d’opposition contre la création de profils d’utilisateur, en particulier lorsque ceux-ci sont destinés à des fins publicitaires. Pour pouvez à tout moment vous opposer au consentement de dépôt et d’utilisation futurs de cookies. Les utilisations antérieures ne sont pas affectées. Dans ce cas, nous ne traiterons plus les données personnelles éventuelles. Si vous souhaitez réaliser cette opposition par des moyens techniques, nous avons exposé au paragraphe « Vos possibilités techniques d’opposition » dans la section d’informations sur la collecte des données.

Si vous avez des questions sur les possibilités d’opposition techniques mentionnées plus haut ou sur d’autres mesures de protection, n’hésitez pas à nous contacter. (Voir plus bas pour les données de contact.)

 

III. Comment protégeons nous vos données personnelles ?

1. Mesures de protection générales

La loi exige que les entreprises mettent en place un niveau de protection des données approprié. Ceci implique entre autres d’équilibrer le risque correspondant pour les données, la probabilité de survenance, l’état de la technique et les coûts. Nous avons prévu des mesures techniques et organisationnelles correspondantes afin de réaliser la sécurité de vos données et de leur traitement selon les dispositions légales. Si vous avez des doutes quant à la sécurité des données saisies, ou si vous avez d’autres questions ou suggestions, contactez-nous simplement par le biais de notre service client ou notre délégué à la protection des données. Vous trouverez les données de contact à la fin de ces informations.

Vos données personnelles sont transmises en toute sécurité par chiffrement lors d’une commande et d’une connexion à votre compte personnel. Nous utilisons pour cela le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Nous protégeons notre site Internet et les autres systèmes par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès, la modification et la diffusion de vos données par des personnes non autorisées. Vous devez toujours traiter vos informations d’accès comme des informations confidentielles et fermer la fenêtre du navigateur lorsque vous avez terminé la communication avec nous, en particulier si vous partagez l’ordinateur avec d’autres personnes.

2. Protection des données de paiement

La saisie et la transmission de vos données de carte bancaire ont lieu par un formulaire de paiement fourni par Concardis GmbH, Helfmann-Park 7, 65760 Eschborn, Allemagne (ci-après désignée par « Concardis »). Concardis est un organisme de paiement régulé par la BAFIN et détenteur entre autres de licences MasterCard et VISA. En tant que détenteur de licences MasterCard et VISA, Concardis est tenu de se soumettre à un contrôle de sécurité régulier. Concardis répond aux normes de sécurité PCI (Payment Card Industry Data Security Standard, une norme de sécurité adoptée par tous les instituts de cartes de crédit majeurs) pour vous permettre de payer en ligne en toute sécurité.

IV. Quels sont mes droits ?

En tant que personne concernée par le traitement des données, vous pouvez faire valoir certains droits juridiques.

1. Droit à la confirmation et d’accès aux données

Selon l’article 15 du RGPD, vous avez le droit de nous demander la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées. Si nous traitons ces données, vous avez détenez un droit d’accès gratuit à vos données stockées. Le droit d’accès comprend des informations sur : 

  • les finalités du traitement ;
  • les catégories de données personnelles qui sont traitées ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires de pays tiers ou d’organisations internationales ;
  • lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données personnelles, ou une limitation du traitement des données personnelles relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
  • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toute information disponible quant à leur source ;
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

De plus, la personne concernée dispose d’un droit d’accès pour savoir si des données personnelles ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si c’est le cas, la personne concernée a en outre le droit d’obtenir des renseignements sur les garanties appropriées en association avec la transmission. En cas de questions sur la collecte, le traitement ou l’utilisation des données personnelles, pour des renseignements ou pour tout autre exercice de vos droits, contactez-nous simplement via les informations de contact données à la fin de ces informations.

2. Droit de rectification

Vous disposez d’un droit de rectification et/ou de compléter à l’égard du responsable si les données personnelles traitées qui vous concernent sont incorrectes ou incomplètes. Le responsable est tenu de procéder le plus rapidement possible à la rectification.

3. Droit d’opposition

Vous disposez du droit de vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, alinéa e ou alinéa f du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions (cf. II, paragraphe 2, pour ce terme).

En cas d’opposition au traitement des données à des fins de prospection (article 21, paragraphe 2 du RGPD), ce traitement prend fin dès que possible à la réception de l’opposition (voir également I, paragraphe 8, pour plus de détails). 

Une opposition contre d’autres traitements (selon l’article 21, paragraphe 1 du RGPD) fondée sur l’article 6, paragraphe 1, alinéa e ou alinéa f du RGPD (par exemple contrôle d’identité ou de solvabilité) ne peut avoir lieu que pour des raisons tenant à votre situation particulière, sachant par contre que des motifs majeurs légitimes et impérieux peuvent justifier que nous continuons le traitement.

Les consentements donnés peuvent être révoqués. (Pour les informations de contact, voir plus bas.) Aucuns frais particuliers ne vous sont facturés (sauf les frais de transmission sur la base du tarif de votre fournisseur). 

Une opposition et une rétractation ont une action future. La licéité du traitement des données effectué par le passé n’est pas affectée.

 Votre opposition au contrôle de solvabilité peut avoir comme conséquence que les moyens de paiement qui vous sont proposés sont restreints ou que la conclusion d’une commande sera refusée. 

4. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

a) Conditions préalables à l’effacement

Vous avez le droit d’exiger l’effacement des données personnelles vous concernant. À noter qu’un droit à l’effacement dans les meilleurs délais (article 17 du RGPD ; « Droit à l’oubli ») ne s’applique que si l’un des motifs suivants s’applique :

  • les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  • vous retirez son consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, alinéa a du RGPD, ou à l’article 9, paragraphe 2, alinéa a du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
  • vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement à des fins de prospection en vertu de l’article 21, paragraphe 2 du RGPD ;
  • les données personnelles vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  • les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;
  • les données personnelles vous concernant ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.

b) Droit additionnel à l’oubli

Si nous avons rendu publiques des données personnelles vous concernant et si nous sommes tenus de les effacer en vertu de l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, le responsable, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement de ces données personnelles que vous, en tant que personne concernée, avez demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données personnelles ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

c) Exceptions à l’effacement

À noter qu’en plus des conditions préalables ci-dessus, les exceptions suivantes peuvent justifier un refus de votre demande d’effacement :

le droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est requis ;

  • pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et à l’information ;
  • pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’article 9, paragraphe 2, alinéas h) et i), ainsi qu’à l’article 9, paragraphe 3 du RGPD ;
  • à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD dans la mesure où le droit à l’effacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ; ou
  • à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. 

5. Droit à la limitation du traitement

Vous disposez d’un droit à la limitation du traitement lorsque vous contestez l’exactitude des données personnelles pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude des données personnelles ou si vous refusez l’effacement en cas de traitement illicite et exigez à la place la limitation de l’utilisation des données personnelles. Vous disposez également de ce droit lorsque nous n’avons plus besoin de ces données et que vous avez besoin de ces données personnelles pour constater, exercer ou défendre vos droits en justice. Vous pouvez enfin faire valoir ce droit lorsque vous avez émis une opposition contre le traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD et qu’il reste encore à déterminer si les motifs légitimes du responsable prévalent sur vos motifs.

Si le traitement a été limité, ces données ne doivent être traitées qu’avec votre consentement ou pour constater, exercer ou défendre vos droits en justice, ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour le motif d’intérêts publics importants de l’Union ou d’un État membre. La possibilité d’un stockage continu n’est pas affectée. Si la limitation du traitement est restreinte selon les conditions préalables ci-dessus, nous vous en avertissons avant la suppression de la limitation.

6. Droit à la portabilité des données

Vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données personnelles que nous avons traitées sur la base d’un consentement effectif ou dont le traitement pour a été nécessaire pour la conclusion ou la réalisation d’un contrat effectif. Ces données doivent être fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous disposez également du droit d’exiger transmission directe à un autre responsable si cela est techniquement faisable.

Ce droit ne s’applique que s’il ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.

7. Constatation de vos droits

Si vous savez des questions ou si vous désirez faire valoir vos droits, adressez-vous à notre service client (par exemple à l’adresse info@jab.de).

Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données. Il est compétent en matière de réclamations. Notre délégué à la protection des données est joignable à l’adresse suivante :

datenschutz@JAB.de

Si vous estimez que nous ne traitons pas votre demande de manière appropriée (sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel), vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation présumée.

V. Quels consentements ai-je donnés ?

Pour des prises de contact de prospection ou pour certaines utilisations des données, vous pouvez nous avoir donné votre consentement (par exemple pour une lettre d’information ou des services dans le cadre d’une connexion client, etc.). Si vous nous avez donné votre consentement, les textes de consentement sont enregistrés chez nous et peuvent être consultés. Pour y avoir accès, contactez simplement datenschutz@jab.de. Nous vous transmettrons avec plaisir les informations souhaitées par e-mail.

JAB JOSEF ANSTOETZ KG

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